L'étude d'impact environnementale est la pièce maîtresse du dossier de demande de permis de construire et du dossier d'enquête publique, elle est un outil essentiel de protection de la nature et de l'environnement.
Elle a 3 principaux objectifs :
● Protéger l'environnement, en analysant les effets de l'implantation d'un parc éolien sur son environnement de façon à vérifier qu'ils demeurent à un niveau acceptable, et en proposant des mesures visant à réduire ces impacts, à les atténuer ou à les compenser
● Aider le porteur de projet dans ses décisions lors de la conception et de la rélisation de son projet, dans le but de l'améliorer
● Informer les services de l'Etat, instructeurs de la demande de permis de construire, mais également informer le public, notamment lors de l'enquête publique.
L'étude d'impact environnementale répond aux dispositions réglementaires suivantes :
- Directive européenne n°97/11/CE du 3 mars 1997 relative aux incidences d'un projet sur l'environnement
- Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
- Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
- Décrets 77-1141 du 12 octobre 1977 et 93-245 du 25 février 1993 définissant le cadre réglementaire de l'étude d'impact et son contenu. |
